La protection de la vie privée des visiteurs du site de SNT Law Professional Corporation, qui a pour adresse https://www.sntlaw.ca, est l’une des principales priorités de notre société. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements recueillis et enregistrés par sntlaw.ca et la manière dont nous utilisons ces renseignements.

SNT Law Professional Corporation est située à :

256 Lasalle Blvd., Sudbury ON P3A 1W6
705 560-2056

Si vous avez des questions supplémentaires sur notre politique de confidentialité ou avez besoin de plus de renseignements à son sujet, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à [email protected].

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous sommes responsables du traitement de vos données.

Le fondement juridique sur lequel SNT Law Professional Corporation se repose pour recueillir et utiliser les renseignements personnels décrits dans cette politique de confidentialité dépend de la nature de ces renseignements et du contexte précis dans lequel nous les recueillons. Ces contextes incluent les cas où:

• SNT Law Professional Corporation doit exécuter un contrat avec vous;
• Vous avez donné la permission à SNT Law Professional Corporation de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels;
• Le traitement de vos renseignements personnels est dans l’intérêt légitime de SNT Law Professional Corporation;
• SNT Law Professional Corporation est appelée par la loi à le faire.

SNT Law Professional Corporation ne conservera vos renseignements personnels que pour la durée des fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons ces informations dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, y compris pour résoudre des litiges ou pour promouvoir le respect de nos politiques. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide du générateur de politiques de confidentialité du RGPD.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur les renseignements personnels détenus à votre sujet par notre société et voulez que ceux‑ci soient enlevés de nos systèmes.

Dans certaines circonstances, vous disposerez des droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit d’accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et de les mettre à jour ou de les supprimer;
• Le droit de rectification;
• Le droit de contestation;
• Le droit à la portabilité des données;
• Le droit de retirer votre consentement.

Fichiers journaux

Le site www.sntlaw.ca suit une procédure normalisée pour l’emploi de fichiers journaux, qui ont pour but de tenir un registre sur les personnes ou les entités qui visitent des sites Web. Les hébergeurs Web les emploient tous, notamment comme un outil d’analyse. Voici le type de renseignement recueilli par ce genre de fichier : l’adresse de protocole Internet (l’adresse IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure d’accès, les pages de renvoi/de sortie et possiblement aussi le nombre de clics effectués.

Ces données ne contiennent rien qui puisse permettre d’identifier personnellement l’utilisateur et sont prélevées pour l’analyse de tendances, la gestion du site, le suivi des mouvements des utilisateurs sur le site et la récolte de données démographiques.

Témoins de connexion et pixels espions

Comme tout autre site Web, sntlaw.ca utilise des témoins de connexions (cookies), qui sont utilisés pour stocker des informations, comme les préférences des visiteurs et les pages que ceux‑ci ont ouvertes ou consultées sur un site. Nous utilisons ces renseignements pour optimiser l’expérience des utilisateurs, en personnalisant notamment le contenu de nos pages Web en fonction du type de navigateur utilisé par eux et/ou d’autres informations.

Commerce électronique

Nous demandons aux personnes qui effectuent des transactions avec SNT Law Professional Corporation — comme l’achat des services ou des produits de notre société ⁠–⁠ de fournir des renseignements supplémentaires, y compris, et au besoin, les renseignements personnels et financiers nécessaires au traitement de ces transactions. Dans chaque cas, sntlaw.ca ne recueillera ces informations que si elles sont nécessaires ou propices à l’interaction du visiteur avec sntlaw.ca. SNT Law Professional Corporation ne divulgue pas des renseignements identificatoires personnels (des renseignements permettant d’identifier une personne) autres que ceux décrits ci‑dessous. Le visiteur peut refuser de fournir de tels renseignements sous réserve de ne pouvoir participer à certaines activités sur notre Web.

Changements à la politique de confidentialité

Même si la plupart des changements apportés seront vraisemblablement mineurs, SNT Law Professional Corporation peut modifier sa politique de confidentialité de temps à autre, et à sa seule discrétion. SNT Law Professional Corporation encourage les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour vérifier si des changements ont été apportés à notre politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser le site après l’apport d’un changement à cette politique, vous serez réputé avoir consenti à ce changement.

Politiques de confidentialité

Vous trouverez dans cette liste la politique de confidentialité de chacun des partenaires publicitaires de SNT Law Professional Corporation.

Les serveurs publicitaires tiers et les réseaux publicitaires utilisent des outils technologiques comme Script Java, des témoins de connexion ou des pixels espions dans les publicités et les liens affichés par eux sur sntlaw.ca. Et ces programmes sont envoyés directement aux navigateurs des utilisateurs afin de permettre à ces serveurs et ces réseaux de recevoir automatiquement l’adresse IP de ces derniers. Ils emploient ces technologies pour mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires et/ou pour personnaliser le contenu publicitaire apparaissant sur les sites Web que vous visitez.

À noter : SNT Law Professional Corporation ne peut ni accéder aux témoins de connexion utilisés par des annonceurs tiers ni contrôler ces témoins.

Politiques de confidentialité de tiers

La politique de confidentialité de SNT Law Professional Corporation n’est pas applicable à d’autres annonceurs ou à d’autres sites Web. Nous vous conseillons en conséquence de consulter les politiques de confidentialité respectives de ces serveurs publicitaires tiers pour plus de détails à leur sujet. Les politiques en question peuvent comprendre les pratiques de l’annonceur ainsi que des instructions sur la façon de se désinscrire de certaines options. Voici la liste complète de ces politiques de confidentialité, ainsi que les liens y conduisant :

Google
Facebook
Instagram
LinkedIn

Vous pouvez désactiver des témoins de connexion (si tel est votre souhait) au moyen des options offertes par votre navigateur personnel. Pour plus informations sur la gestion de témoins de connexion par des navigateurs Web spécifiques, veuillez consulter les sites Web respectifs de ces navigateurs.

Informations sur des enfants

La protection des enfants qui utilisent l’internet est une autre de nos priorités. Nous encourageons les parents et tuteurs à observer les activités poursuivies en ligne par les enfants à leur charge, à y participer et/ou à surveiller et guider ces activités.

SNT Law Professional Corporation ne recueillera jamais consciemment des renseignements identificatoires personnels auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce genre d’information sur notre site, nous vous encourageons fortement à nous contacter immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour supprimer rapidement ces informations de nos dossiers.

Politique de confidentialité en ligne seulement

Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à nos activités en ligne et ne concerne, du point de vue de nos visiteurs, que les informations partagées par ceux‑ci sur sntlaw. ça et/ou recueillis à leur sujet par le site. La politique ne s’applique pas aux informations recueillies hors ligne ou par des voies autres que ce site.

Consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et en acceptez les conditions.

Visiteurs du site Web

Comme la plupart des exploitants de sites Web, sntlaw. ça recueille des renseignements non identificatoires (des renseignements ne pouvant permettre d’identifier une personne) de même nature que ceux fournis habituellement par des navigateurs Web et des serveurs, comme le type de navigateur, les préférences linguistiques, le site de renvoi et la date et l’heure à laquelle les demandes sont présentées par les visiteurs. SNT Law Professional récolte des renseignements non identificatoires dans le but de mieux comprendre la manière dont les visiteurs de sntlaw. ça utilisent son site Web. SNT Law Professional Corporation pourrait de temps à autre être appelée à divulguer de tels renseignements d’une manière globale, par exemple, par la publication d’un rapport sur les tendances observées durant l’emploi de son site Web.

Sntlaw. ça recueille aussi des renseignements pouvant potentiellement permettre d’identifier des personnes, comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP) des utilisateurs connectés et des utilisateurs qui laissent des commentaires sur les billets de blogue de https://www.sntlaw.ca. SNT Law Professional Corporation ne divulguera pas les adresses IP de ces utilisateurs dans des circonstances et d’une manière autres que celles décrites ci‑dessous pour l’emploi et la divulgation de renseignements identificatoires personnels.

Récolte de renseignements identificatoires personnels

Les visiteurs du site Web de SNT Law Professional Corporation choisissent parfois d’interagir avec sntlaw.ca d’une manière qui oblige la société à recueillir des renseignements identificatoires personnels à leur sujet. La quantité et le type de renseignements recueillis dans ce contexte par SNT Law Professional Corporation dépendent de la nature de l’interaction. Nous demandons par exemple aux visiteurs qui s’inscrivent à https://www.sntlaw.ca pour avoir accès à des blogues de fournir un nom d’utilisateur et une adresse de courriel.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais vous devez vous rappeler qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûre. Même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir à 100 % leur sécurité.

Publicités

Les publicités diffusées sur notre site Web peuvent provenir dans certains cas de partenaires publicitaires et contenir des témoins de connexion. Ces témoins permettent aux serveurs publicitaires concernés de reconnaître votre ordinateur à chaque fois qu’ils vous envoient une publicité en ligne pour compiler des informations à votre sujet ou au sujet des autres personnes utilisant votre ordinateur. Les réseaux publicitaires se basent sur ces informations pour vous envoyer par exemple des publicités ciblées qui, selon eux, vous intéresseront le plus. La présente politique de confidentialité couvre l’emploi de témoins de connexion par sntlaw. ça et non par des annonceurs.

Liens vers des sites externes

Il est possible que des liens conduisant vers des sites externes non exploités par nous soient présents dans notre service. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, celui‑ci vous conduira au site du tiers en question. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité et les conditions générales de chacun des sites que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de tout site, produit ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Statistiques agrégées

SNT Law Professional Corporation pourrait recueillir des statistiques sur le comportement des visiteurs de son site Web et afficher ces informations publiquement ou les fournir à des tiers. SNT Law Professional Corporation ne divulguera toutefois aucune information pouvant permettre de vous identifier personnellement lors de la démarche.